Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur ce site entre KUTO, 6b rue du Général de Gaulle, 78520 Limay, France, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; des variations mineures de teinte ou de finition ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande. La vente est parfaite au moment de la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé et ne transitent à aucun moment par les serveurs du Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte, sans minimum d'achat, en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
À titre commercial, le Vendeur étend ce délai à trente jours.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à nkdealshome@gmail.com. Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa revente, à l'adresse suivante : KUTO, 6b rue du Général de Gaulle, 78520 Limay, France. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client n'a pas à apporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Il choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût de l'article L.217-12.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au service client à l'adresse nkdealshome@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.